La dernière chose dont un investisseur veut entendre parler, c’est de perte d’argent, spécialement s’il utilise l’argent des autres. Face à cette réalité, les Business Angels ne sont pas tous des anges et disposent de moyens contractuels au cas où les choses ne se dérouleraient pas comme prévues.
Droit de veto des investisseurs
Le contrat peut leur donner le droit de s’opposer à toute cession au cas où le projet ne se serait pas développé comme prévu et deviendrait alors non-viable. Si les investisseurs possèdent ce droit de veto, l’entrepreneur ne pourra pas vendre sa société avant qu’il ne soit trop tard sans obtenir l’avis des investisseurs.
Ces derniers pourront donc s’opposer à toute cession, même si le prix de vente leur permet de retrouver leur mise.
Droit d’ingérence des investisseurs
Il est possible que l’accord qu’ils vous proposent leur permette de prendre le contrôle de votre comptabilité, et notamment du compte bancaire de votre société, au cas où les objectifs ne seraient pas atteints.
Vous vous retrouveriez donc dans l’obligation de leur demander l’autorisation d’effectuer tout acte administratif, ce qui est extrêmement dérangeant lorsque l’on se trouve dans la tempête et que l’on fait tout pour en sortir.
Éviter les dangers de la levée de fonds
Un ingénieur en informatique, si brillant soit-il, ne connaît que très peu de choses sur les aspects législatifs des contrats qu’il doit conclure avec des investisseurs potentiels.
Il est donc vivement recommandé de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans ce domaine afin que ce soit lui qui rédige le contrat-type, empêchant les investisseurs de prendre le contrôle de votre société en cas de mauvais résultats et de s’opposer à toute décision importante.
Bien entendu, il est fort probable que les investisseurs refuseront un tel contrat : le rôle de l’avocat sera justement de négocier.
Bon à savoir : il existe beaucoup d’associations et de forums d’entrepreneurs ; parcourez-en un maximum afin de vous faire une idée précise des clauses qui doivent vous lier aux investisseurs.
Pour avancer en sécurité dans votre levée de fonds :
- Contactez un cabinet d’avocats ou directement un avocat d’affaires.
- Demandez les aides et avantages fiscaux auxquels vous avez droit.