Prêt convertible en actions

le prêt convertible en action ou plus généralement appelé l'obligation convertible soit OC consiste pour un entrepreneur à trouver des fonds pour financer ses projets. L' OC est à mi chemin entre l'apport de fonds propres à savoir une mise de fonds en propre ou externes en contre partie de la détention d'une partie du capital de la société et un emprunt classique auprès d'un établissement bancaire.
C'est en fait une obligation (emprunt ) remboursable selon des modalités définies dans le contrat ( en principe capital remboursable in fine - à la fin de la durée de l'OC- ) et intérêts payables en cours de durée ou in fine dont la particularité consiste en une possibilité de convertir tout ou partie du montant souscrit par le prêteur en action de la société emprunteuse toujours selon les modalités du contrat.
En d'autres termes au cas où l'emprunteur ne pourrait pas rembourser ses OC , le prêteur serait en droit de les "convertir" en action de la société.
La plus part du temps il est prévu une clause de non conversion soit un dédommagement à payer par l'emprunteur s'il ne désire pas que ses OC soient converties en capital.
Quand utilise t-on les OC?
C'est une technique régulièrement utilisée par les fonds d'investissements qui lors de l'apport de fonds propres dans une entreprise le répartisse entre fonds propres (soit prise de participation au capital) et OC soit emprunt convertible ou non en actions à la fin du contrat.
Il y a peu d'OC sans participation au capital sauf en cas de financement par OSEO, banque des PME organisme d'état, en charge du financement des projets d'entreprise.
Comment approcher OSEO?
Vous pouvez contacter OSEO( dont la dénomination est en train de changer) par l'intermédiaire de votre banque qui connaît le correspondant local.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.

CASTANIER CONSULTANT